Question écrite n° 76761 :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

7e Législature

Question de : M. Pinard Joseph
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Pinard Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 11 novembre 1985

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