Taxe d'habitation et taxes foncieres
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 11 novembre 1985