Question écrite n° 76778 :
Propriete artistique et litteraire

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 11 novembre 1985

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