Question écrite n° 76812 :
Apatrides et refugies

7e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : relations extérieures

Date :
Question publiée le 18 novembre 1985

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