Question écrite n° 76858 :
Immatriculation

7e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 18 novembre 1985

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