Question écrite n° 76867 :
Centres de gestion et associations agrees

7e Législature

Question de : M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Sergheraert Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 18 novembre 1985

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