Question écrite n° 76932 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 18 novembre 1985

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