Question écrite n° 76968 :
Conges payes

7e Législature

Question de : M. Montergnole Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Montergnole Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conges et vacances

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 18 novembre 1985

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