Question écrite n° 77008 :
Antilles: domaine public

7e Législature

Question de : M. Guichard Olivier
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Guichard Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : Dom-Tom

Ministère répondant : Dom-Tom

Date :
Question publiée le 18 novembre 1985

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