Question n°77057 : Medaille d'honneur communale et departementale

Question écrite n° 77057 :
Medaille d'honneur communale et departementale

7^e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985