Question écrite n° 77069 :
Professions liberales: beneficiaires

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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