Brevets d'invention
Question de :
M. Tourne André
- Communiste
Auteur : M. Tourne André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete industrielle
Ministère interrogé : recherche et de la technologie
Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 novembre 1985