Question écrite n° 77144 :
Assemblee nationale

7e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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