Question écrite n° 77155 :
Impots locaux et impot sur le revenu

7e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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