Question écrite n° 77177 :
Politique a l'egard des personnes desheritees

7e Législature

Question de : M. Geng Francis
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Geng Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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