Question écrite n° 77212 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Chasseguet Gérard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Chasseguet Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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