Question écrite n° 77237 :
Fonds national de la vie associative

7e Législature

Question de : M. Chevallier Daniel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chevallier Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : jeunesse et aux sports

Ministère répondant : jeunesse et aux sports

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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