Question écrite n° 77241 :
Travailleurs independants: cotisations

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce, artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 25 novembre 1985

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