Question écrite n° 77303 :
Politique a l'egard des etrangers

7e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

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