Question écrite n° 77353 :
Controles douaniers

7e Législature

Question de : M. Aubert Emmanuel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Aubert Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

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