Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 2 décembre 1985