Question écrite n° 77410 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

partager