Question écrite n° 77416 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

partager