Question écrite n° 77419 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Mestre Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

partager