Question écrite n° 77439

Question écrite n° 77439 :
Publications

7^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce, artisanat et tourisme: ministere

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985