Auteur : M. Charpentier Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985