Question écrite n° 77514 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Ravassard Noël
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Ravassard Noël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

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