Question écrite n° 77536 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : Mme Frachon Martine
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Frachon Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 2 décembre 1985

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