Taxe sur les appareils automatiques
Question de :
M. Audinot André
- Non-Inscrit
Auteur : M. Audinot André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 9 décembre 1985