Commercants et industriels: caisses
Question de :
M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Labbe Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 9 décembre 1985