Question écrite n° 77596 :
Malgre nous

7e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 9 décembre 1985

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