Question n°77603 : Rapports avec les administres

Question écrite n° 77603 :
Rapports avec les administres

7^e Législature

Question de : M. Delfosse Georges
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 9 décembre 1985