Immeubles
Question de :
M. Sautier Yves
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Sautier Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Plus-values: imposition
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 9 décembre 1985