Question écrite n° 77620 :
Centres de gestion et associations agrees

7e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 9 décembre 1985

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