Question écrite n° 77630 :
Taxe d'habitation

7e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 9 décembre 1985

partager