Question écrite n° 777 :
Prestations en especes

7e Législature

Question de : M. Maisonnat Louis
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Maisonnat Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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