Question écrite n° 77794 :
Commercants et industriels: beneficiaires

7e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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