Taxe d'habitation
Question de :
M. Haesebroeck Gérard
- Socialiste
Auteur : M. Haesebroeck Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 16 décembre 1985