Question écrite n° 77865 :
Conges et vacances

7e Législature

Question de : M. Delehedde André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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