Question écrite n° 77894 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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