Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Koehl Émile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date :
Question publiée le 16 décembre 1985