Question écrite n° 77945 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : Mme Horvath Adrienne
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Horvath Adrienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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