Taxe sur la valeur ajoutee
Question de :
M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Couste Pierre-Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 16 décembre 1985