Question écrite n° 780 :
Taxe interieure sur les produits petroliers

7e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 3 août 1981

partager