Question écrite n° 78015 :
Impot sur le revenu

7e Législature

Question de : M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Labbe Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : relations extérieures

Ministère répondant : relations extérieures

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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