Question écrite n° 78059 :
Rapatries

7e Législature

Question de : M. Bartolone Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bartolone Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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