Question écrite n° 78083 :
Politique a l'egard des personnes desheritees

7e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

partager