Question écrite n° 78100 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Tondon Yvon
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Tondon Yvon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

partager