Question écrite n° 78101 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Tondon Yvon
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Tondon Yvon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985

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