Question écrite n° 78131 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Cavaillé Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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